Examen civique carte de résident : les 209 questions et leurs réponses.

1.A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ?

Réponse : Non, c'est une infraction punie par la loi

Insulter quelqu'un en public est une infraction (injure publique), y compris sur internet. La peine est plus lourde si l'insulte vise le sexe, le handicap, l'origine ou la religion de la personne.

2.Le régime de la France est :

Réponse : une république démocratique

La France est une République : le pouvoir vient du peuple, qui élit ses représentants. L'article 1er de la Constitution précise qu'elle est « démocratique et sociale ».

3.Quels sont des symboles officiels de la République française ?

Réponse : Le drapeau tricolore, la Marseillaise et la devise

L'article 2 de la Constitution cite le drapeau tricolore, l'hymne national (la Marseillaise) et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le drapeau blanc, la fleur de lys et l'aigle étaient des symboles des rois et des empereurs.

4.Quelle est la place de la langue française dans la République ?

Réponse : C'est la seule langue officielle, inscrite dans la Constitution

Depuis 1992, la Constitution précise que « la langue de la République est le français ». C'est la langue de l'école, de l'administration et de la justice.

5.Qu'est-ce que la Marseillaise ?

Réponse : L'hymne national de la France

La Marseillaise est l'hymne national. Composée en 1792, elle est citée à l'article 2 de la Constitution et jouée lors des cérémonies officielles.

6.Quel droit est garanti par la laïcité ?

Réponse : La liberté de conscience

La laïcité garantit la liberté de conscience, c'est-à-dire le droit de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. Les autres droits cités existent, mais ne viennent pas de la laïcité.

7.Pourquoi le principe de laïcité doit-il être respecté à l'école ?

Réponse : Pour protéger les élèves de toute pression religieuse

Selon la Charte de la laïcité à l'école, la laïcité protège les élèves du prosélytisme et des pressions. Elle leur permet de se faire leur propre opinion et assure l'égalité entre eux.

8.Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ?

Réponse : Oui, la liberté de conscience le permet

La laïcité garantit le droit de croire, de ne pas croire ou de ne plus croire. Ne pas avoir de religion est un droit, et personne n'a à le déclarer.

9.Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une participation citoyenne ?

Réponse : Être bénévole dans une association

S'engager comme bénévole dans une association, c'est participer à la vie collective et à la solidarité. Les Français comme les étrangers peuvent le faire librement.

10.Que garantit la liberté d’expression ?

Réponse : Le droit de dire et d'écrire ses opinions

La liberté d'expression permet de parler, d'écrire et de publier librement (article 11 de la Déclaration de 1789). Mais l'injure, la diffamation et l'appel à la haine sont punis.

11.À quoi sert un titre de séjour ?

Réponse : À autoriser un étranger à vivre en France

Le titre de séjour prouve qu'une personne étrangère a le droit de vivre en France pendant une durée donnée. Il ne donne ni la nationalité française ni le droit de vote aux élections nationales.

12.La liberté de circulation permet à toute personne de :

Réponse : se déplacer librement en France

La liberté de circulation, ou liberté d'aller et venir, permet de se déplacer sur le territoire. Une personne étrangère l'exerce grâce à son titre de séjour, dans le respect des règles.

13.Sur quel site internet peut-on retrouver le symbole de la République française ?

Réponse : Sur le site de l'Élysée (elysee.fr)

Le site de la présidence de la République, elysee.fr, présente les symboles de la République : drapeau, hymne, Marianne, devise, 14 juillet… Les sites de l'État en « gouv.fr » portent aussi le logo avec Marianne.

14.Complétez ces paroles de la Marseillaise : "Aux armes […] ! Formez vos bataillons"

Réponse : citoyens

Le refrain de la Marseillaise commence par : « Aux armes, citoyens ! Formez vos bataillons ». C'est un appel au peuple pour défendre le pays.

15.Complétez les paroles de la Marseillaise : "Allons enfants de la patrie […]"

Réponse : Le jour de gloire est arrivé

La Marseillaise commence par : « Allons enfants de la patrie, le jour de gloire est arrivé ! » C'est le premier vers de l'hymne national.

16.En application de la liberté individuelle, quelle proposition est correcte ? Une personne peut :

Réponse : choisir librement la personne avec qui elle vit

Chacun est libre de choisir son conjoint et de vivre en couple ou non. Le mariage forcé est interdit : le libre consentement des deux époux est obligatoire (article 146 du Code civil).

17.Concernant la pratique de la religion, quelle proposition est correcte ?

Réponse : Chacun peut pratiquer sa religion en respectant l'ordre public

La liberté de culte est garantie, à condition de respecter l'ordre public et les lois. Aucune règle religieuse ne passe avant la loi, et personne n'a à déclarer sa religion.

18.En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l'école car ils sont mixtes ?

Réponse : Non, ce cours est obligatoire pour tous les élèves

L'éducation physique et sportive fait partie du programme et les cours sont mixtes. On ne peut pas refuser un cours pour des raisons religieuses ; seul un certificat médical peut dispenser un élève.

19.Quelle est la devise de la France ?

Réponse : Liberté, Égalité, Fraternité

La devise de la France est « Liberté, Égalité, Fraternité ». On la lit sur les mairies, les écoles et les autres bâtiments publics.

20.La répudiation de sa femme est :

Réponse : interdite en France

En France, un mari ne peut pas renvoyer sa femme par sa seule décision : c'est contraire à l'égalité entre les époux. Pour mettre fin à un mariage, il faut divorcer selon la loi.

21.Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

Réponse : Chacun participe selon ses moyens

Selon l'article 13 de la Déclaration de 1789, chacun contribue aux dépenses communes selon ses moyens. Les impôts financent les écoles, la police, la justice ou les routes.

22.Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

Réponse : Non, c'est une infraction punie d'une amende

Détruire ou dégrader le drapeau tricolore en public pour l'outrager est interdit et puni d'une amende. La peine est plus lourde si cela se passe pendant une manifestation organisée par les autorités.

23.Que fait l’État pour lutter contre les discriminations ?

Réponse : Il punit les discriminations par la loi

La loi interdit de nombreuses discriminations (origine, sexe, religion, handicap…) et prévoit des sanctions. Le Défenseur des droits aide aussi les victimes.

24.Que représente Marianne ?

Réponse : La République française

Marianne est la figure qui représente la République. On voit son buste dans les mairies et son visage sur les timbres, les pièces et les documents officiels.

25.Qu'est-ce que la liberté d'association ?

Réponse : Le droit de créer une association ou d'y adhérer

La loi de 1901 permet à chacun, français ou étranger, de créer une association, d'en devenir membre ou de la quitter librement.

26.Qu'est-ce que la liberté ?

Réponse : Le droit d'agir sans nuire aux autres

La liberté, c'est pouvoir penser, s'exprimer et vivre comme on le souhaite, sans empêcher les autres d'en faire autant. Ses limites sont fixées par la loi.

27.Sur quel document peut-on voir Marianne ?

Réponse : Sur la carte nationale d'identité

Marianne figure sur la carte d'identité et sur des documents administratifs, comme la déclaration d'impôts. Les billets en euros, communs à plusieurs pays, ne la montrent pas.

28.Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?

Réponse : C'est une discrimination punie par la loi

Refuser d'embaucher une personne à cause de son sexe est une discrimination. Le Code pénal la punit d'une peine de prison et d'une amende.

29.Une des valeurs de la devise républicaine est l'égalité. Qu'est-ce que cela signifie ?

Réponse : Tous ont les mêmes droits et les mêmes devoirs

L'égalité signifie que la loi est la même pour tous, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

30.En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'Etat a-t-elle été votée ?

Réponse : En 1905

La loi de séparation des Églises et de l'État a été votée en 1905 et promulguée le 9 décembre 1905. C'est le texte fondateur de la laïcité en France.

31.À l'école publique, qui peut porter des signes religieux très visibles ?

Réponse : Ni les élèves ni les enseignants

Depuis la loi de 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signe religieux ostensible, c'est-à-dire très visible. Les enseignants doivent être neutres et ne porter aucun signe religieux.

32.Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ?

Réponse : L'État ne favorise aucune religion

L'État est neutre : il ne soutient ni ne rejette aucune religion et traite tout le monde de la même façon. Il ne se mêle pas de l'organisation interne des religions.

33.Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

Réponse : Porter un signe religieux

La neutralité concerne les agents, pas les usagers : un usager peut porter un signe religieux. Mais il ne peut pas choisir son agent ni demander que le service s'adapte à sa religion.

34.Qui doit respecter le principe de neutralité religieuse dans une préfecture ?

Réponse : Les agents qui y travaillent

La neutralité religieuse s'impose aux agents des services publics. Les usagers peuvent porter un signe religieux, s'ils respectent les règles du service (par exemple pour vérifier leur identité).

35.La laïcité impose-t-elle aux agents publics d'être neutres vis-à-vis des usagers ?

Réponse : Oui, ils ne doivent pas montrer leur religion au travail

Les agents publics doivent être neutres pour traiter tous les usagers de la même façon. Ils ne peuvent ni porter de signe religieux ni faire de prosélytisme pendant leur travail.

36.Que garantit le principe de laïcité ?

Réponse : La liberté de conscience de chacun

La laïcité garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer son culte dans le respect de l'ordre public. Elle assure l'égalité de tous, quelle que soit leur religion.

37.A-t-on le droit de changer de religion ?

Réponse : Oui, chacun est libre de changer de religion

La liberté de conscience permet d'avoir une religion, d'en changer ou de ne plus en avoir. C'est un choix personnel que personne ne peut imposer ni interdire.

38.Que représente la laïcité ?

Réponse : Un principe inscrit dans la Constitution

La laïcité n'est pas une opinion : c'est un principe de la Constitution (article 1er). Elle sépare l'État et les religions et protège la liberté de conscience de tous.

39.Qu'est ce qui est interdit par la Charte de la laïcité à l'école ?

Réponse : Contester un cours au nom de sa religion

Selon la Charte de la laïcité à l'école, aucun élève ne peut invoquer sa religion pour contester un cours du programme ou refuser les règles de l'école. Les élèves peuvent parler de religion entre eux, dans le respect des autres.

40.Que dit l'article 1er de la Constitution française ?

Réponse : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

L'article 1er de la Constitution commence par : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Il ajoute que la loi est la même pour tous et que la République respecte toutes les croyances.

41.Qui nomme le Premier ministre ?

Réponse : Le président de la République

Selon l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Il le choisit en tenant compte de la majorité à l’Assemblée nationale.

42.Le Parlement est composé :

Réponse : de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le Parlement a deux chambres : l’Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Ensemble, elles votent les lois.

43.Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

Réponse : Il peut être jugé et sanctionné, comme tout le monde

En France, personne n’est au-dessus des lois. Un ministre qui commet une infraction peut être poursuivi ; pour les actes liés à sa fonction, il est jugé par la Cour de justice de la République.

44.Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?

Réponse : 577

L’Assemblée nationale compte 577 députés (article 24 de la Constitution). Le Sénat compte 348 sénateurs.

45.Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?

Réponse : 6 ans

Les sénateurs sont élus pour 6 ans. La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.

46.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

Réponse : Être inscrit sur les listes électorales

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il faut aussi avoir 18 ans, avoir ses droits civiques et la nationalité française (ou celle d’un pays de l’UE pour les municipales et les européennes).

47.Qui peut voter aux élections en France ?

Réponse : Les Français majeurs inscrits sur les listes électorales

Pour voter, il faut être Français, majeur, avoir ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens de l’UE qui vivent en France peuvent aussi voter aux municipales et aux européennes.

48.La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

Réponse : Législatif, exécutif et judiciaire

La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif (voter les lois), le pouvoir exécutif (les appliquer) et le pouvoir judiciaire (juger). Ils ne sont pas dans les mêmes mains.

49.Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Réponse : Le juge (la justice)

En France, on ne se fait pas justice soi-même. C’est la justice pénale (le juge) qui sanctionne l’auteur d’un vol, après l’enquête de la police ou de la gendarmerie.

50.Qui dirige la commune ?

Réponse : Le maire, avec le conseil municipal

La commune est gérée par le conseil municipal, élu par les habitants, et par le maire, élu par ce conseil. Le maire dirige l’administration de la commune.

51.Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?

Réponse : Non, les pouvoirs sont séparés et se contrôlent entre eux

La France respecte la séparation des pouvoirs : le Parlement vote les lois et les juges rendent la justice. Le président doit respecter la Constitution et les lois.

52.Qui est le préfet ?

Réponse : Le représentant de l’État dans le département

Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par le président de la République. Il représente l’État dans le département et dirige les services de l’État.

53.Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?

Réponse : Une république démocratique

La France est une république démocratique : le pouvoir vient du peuple, qui élit ses représentants. La Constitution actuelle est celle de la Ve République (1958).

54.Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?

Réponse : La Suisse

La Suisse n’a jamais fait partie de l’Union européenne, même si elle a signé des accords avec elle. La Belgique, l’Autriche et le Portugal sont membres de l’UE.

55.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?

Réponse : Avoir la nationalité d’un pays de l’Union européenne

Pour voter aux élections européennes, il faut être citoyen d’un pays de l’UE, avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Un titre de séjour ne suffit pas.

56.À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?

Réponse : Tous les 5 ans

Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. Les dernières ont eu lieu en juin 2024 : la France a élu 81 députés européens.

57.Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?

Réponse : L’Italie

Les 6 pays fondateurs de la construction européenne sont la France, l’Allemagne (de l’Ouest), l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La Suède est entrée en 1995, la Pologne en 2004 et la Croatie en 2013.

58.Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?

Réponse : Le 9 mai

La journée de l’Europe a lieu le 9 mai. Elle rappelle la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne.

59.Qu'est-ce que l'État de droit ?

Réponse : Un État où tout le monde, y compris l’État, doit respecter le droit

Dans un État de droit, la loi est la même pour tous et s’impose aussi aux autorités publiques. Des juges indépendants contrôlent que les règles sont respectées.

60.Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

Réponse : Il pourra être poursuivi en justice après la fin de son mandat

Pendant son mandat, le président ne peut pas être poursuivi devant la justice française (article 67 de la Constitution). Les poursuites sont possibles un mois après la fin de son mandat ; le Parlement peut aussi le destituer en cas de manquement grave.

61.La loi est l'expression de :

Réponse : la volonté générale

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Elle est votée par les représentants du peuple.

62.Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?

Réponse : 6 ans

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans, et le maire est élu par le conseil municipal pour la même durée. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2026.

63.Que garantit l’État de droit ?

Réponse : Le respect des droits fondamentaux et l’égalité devant la loi

L’État de droit garantit que tout le monde, y compris l’État, respecte les lois. Il protège les droits fondamentaux, notamment grâce à des juges indépendants.

64.Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?

Réponse : Oui, seulement avec une procuration

Le vote est personnel. Une personne peut voter à la place d’une autre seulement si celle-ci lui a donné une procuration, faite à l’avance (en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie).

65.Est-ce que le vote est obligatoire ?

Réponse : Non, voter est un droit, pas une obligation

Pour les citoyens, le vote n’est pas obligatoire en France : c’est un droit. Voter reste un geste civique important pour participer aux choix du pays.

66.À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?

Réponse : Non, il doit être réélu par les citoyens pour continuer

Le mandat du président dure 5 ans. Pour continuer, il doit se présenter de nouveau et être réélu, et il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.

67.Qui dirige l'action du Gouvernement ?

Réponse : Le Premier ministre

Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est nommé par le président de la République.

68.Quelle est l'organisation administrative de la France ?

Réponse : Un État unitaire découpé en communes, départements et régions

La France est un État unitaire dont l’organisation est décentralisée (article 1er de la Constitution). Ses principales collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions.

69.Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :

Réponse : de discuter et de voter les lois

Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire les lois. En France, il appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

70.Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?

Réponse : Pour éviter qu’une seule personne ait tout le pouvoir

Séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire évite les abus : les pouvoirs se contrôlent entre eux. Cela protège les libertés des citoyens.

71.Quel est le rôle du gouvernement ?

Réponse : Conduire la politique du pays et appliquer les lois

Le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres) détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la Constitution). Il fait appliquer les lois.

72.Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?

Réponse : La résidence du Premier ministre

L’hôtel de Matignon, à Paris, est la résidence et le lieu de travail du Premier ministre. Le président de la République est au palais de l’Élysée, le Sénat au palais du Luxembourg.

73.Quel est le rôle du président de la République ?

Réponse : Veiller au respect de la Constitution

Selon l’article 5 de la Constitution, le président veille au respect de la Constitution et garantit l’indépendance nationale. Il est aussi le chef des armées.

74.Quel est le rôle du Premier ministre ?

Réponse : Diriger l’action du Gouvernement

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement (article 21 de la Constitution). Le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

75.Qui est le chef du Gouvernement ?

Réponse : Le Premier ministre

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il est nommé par le président de la République, qui est le chef de l’État.

76.Combien y a-t-il de régions en France ?

Réponse : 18

Depuis 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole et 5 en outre-mer.

77.Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Réponse : Aider les personnes dont les droits ne sont pas respectés

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante et gratuite. Il aide les personnes victimes de discriminations ou en conflit avec un service public, et il défend les droits des enfants.

78.Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?

Réponse : Depuis 2002

L’euro est créé en 1999 pour les banques et les marchés. Les pièces et les billets en euros sont utilisés en France depuis le 1er janvier 2002 : ils ont remplacé le franc.

79.Quel est le rôle principal du département ?

Réponse : L’action sociale (RSA, personnes âgées, handicap)

Le département s’occupe surtout de l’action sociale : RSA, aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Il gère aussi les collèges et les routes départementales.

80.Quel est le rôle principal des communes ?

Réponse : Gérer les services proches des habitants

La commune gère les services de proximité : état civil (naissances, mariages), écoles maternelles et primaires, urbanisme, voirie. Elle est dirigée par le maire et le conseil municipal.

81.Combien de communes environ existe-t-il en France ?

Réponse : Environ 35 000

La France compte environ 35 000 communes (34 875 au 1er janvier 2026). Ce nombre baisse un peu au fil des années, quand des communes fusionnent.

82.Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

Réponse : Le traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, signé en 1992, a créé l’Union européenne. D’autres traités ont construit l’Europe, comme le traité de Rome (1957) et le traité de Lisbonne (2007).

83.Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?

Réponse : Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 (le « Brexit »). C’est le premier pays à avoir quitté l’UE.

84.Quelle est la devise de l’Union européenne ?

Réponse : « Unie dans la diversité »

La devise de l’Union européenne est « Unie dans la diversité », adoptée en 2000. « Liberté, égalité, fraternité » est la devise de la République française.

85.Quel est l'hymne de l'Union européenne ?

Réponse : L’« Ode à la joie » de Beethoven

L’hymne européen est l’« Ode à la joie », tirée de la 9e symphonie de Beethoven. « La Marseillaise » est l’hymne national de la France.

86.De quoi est composé le drapeau européen ?

Réponse : De 12 étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu

Le drapeau européen montre 12 étoiles jaunes disposées en cercle sur un fond bleu. Le nombre 12 symbolise l’unité et la perfection ; il ne correspond pas au nombre de pays.

87.De quelle couleur est le drapeau européen ?

Réponse : Bleu avec des étoiles jaunes

Le drapeau européen est bleu, avec un cercle de 12 étoiles jaunes. Il symbolise l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.

88.En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

Réponse : 1992

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a créé l’Union européenne et la citoyenneté européenne.

89.Où est le siège du Parlement européen ?

Réponse : À Strasbourg

Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, où ont lieu ses principales séances plénières. Une partie de ses travaux se déroule aussi à Bruxelles.

90.Où est le siège de la Commission européenne ?

Réponse : À Bruxelles

La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique. Elle propose les lois européennes et veille à leur application.

91.Est-il toujours possible de divorcer ?

Réponse : Oui, même si l’autre époux n’est pas d’accord

Chaque époux peut demander le divorce. Si l’autre refuse, le divorce peut être prononcé après un an de séparation (divorce pour altération définitive du lien conjugal).

92.La peine de mort est :

Réponse : abolie en France depuis 1981

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981. Depuis 2007, la Constitution dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

93.Quel est le rôle de la police ?

Réponse : Faire respecter la loi, surtout dans les villes

La police nationale protège les personnes et les biens, prévient les infractions et maintient l’ordre public. Elle agit surtout dans les villes.

94.Que doit faire une victime de violences ?

Réponse : En parler et porter plainte à la police ou à la gendarmerie

Une victime de violences doit en parler et peut porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. En urgence, on appelle le 17 ; le 3919 aide les victimes de violences conjugales.

95.Quelle est l'infraction la plus grave ?

Réponse : Le crime

Le crime est l’infraction la plus grave (par exemple le meurtre ou le viol). Il est jugé par la cour d’assises ou la cour criminelle et peut être puni de la prison à perpétuité.

96.À quelle liberté la PMA fait-elle référence ?

Réponse : La liberté d’avoir ou non des enfants

La PMA aide des personnes à avoir un enfant : elle relève de la liberté de chacun d’avoir ou non des enfants. Depuis 2021, elle est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules.

97.Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

Réponse : De l’ordre public et de l’intérêt général

L’État peut restreindre certains droits seulement par la loi, pour protéger l’ordre public et l’intérêt général. Ces limites doivent rester nécessaires et proportionnées.

98.Concernant le droit de se marier, quelle proposition est correcte ?

Réponse : Il faut le libre consentement des deux futurs époux

Le mariage n’est valable que si chacun des deux époux donne son libre consentement (article 146 du Code civil). Un mariage forcé est interdit et peut être annulé.

99.Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?

Réponse : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

Cette phrase est l’article 1er de la Déclaration de 1789. Les autres citations viennent de la Constitution de 1958, de la Charte de l’environnement et du Préambule de 1946.

100.Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

Réponse : Oui, c’est une liberté garantie par la Constitution

L’IVG est autorisée en France depuis la loi Veil de 1975. Depuis mars 2024, la Constitution garantit à la femme la liberté d’y avoir recours.

101.Que contient la Constitution ?

Réponse : L’organisation de l’État et les droits fondamentaux

La Constitution fixe l’organisation de l’État (président, Gouvernement, Parlement, justice) et, avec son Préambule, garantit les droits et libertés fondamentaux.

102.Que garantit la liberté de la presse ?

Réponse : Le droit des journalistes d’informer sans censure

La liberté de la presse, garantie par la loi du 29 juillet 1881, permet d’informer et de publier sans autorisation préalable. Les abus, comme la diffamation, restent punis.

103.Que prévoit la Charte de l'environnement ?

Réponse : Le droit à un environnement sain et le devoir de le protéger

La Charte de l’environnement de 2004 fait partie de la Constitution. Elle dit que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de participer à sa protection.

104.Que signifie la dignité humaine ?

Réponse : Toute personne mérite le respect

La dignité humaine signifie que toute personne mérite le respect, sans condition d’âge, de sexe, d’origine ou de religion. Un être humain ne doit jamais être traité comme un objet.

105.Que signifie le droit de manifester ?

Réponse : Se rassembler dans la rue pour défendre une idée

Manifester, c’est exprimer collectivement une opinion sur la voie publique. Une manifestation doit être déclarée à l’avance en mairie ou en préfecture et rester pacifique.

106.Que signifie PMA ?

Réponse : Procréation médicalement assistée

PMA veut dire procréation médicalement assistée : des techniques médicales qui aident à avoir un enfant. Elle est ouverte à toutes les femmes depuis la loi de bioéthique de 2021.

107.Quel texte est le plus difficile à modifier ?

Réponse : La Constitution

La Constitution est le texte le plus élevé en droit français. Pour la modifier, le même texte doit être voté par les deux assemblées, puis approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès (majorité des trois cinquièmes).

108.Quelle liberté permet à une personne de croire en la religion de son choix ?

Réponse : La liberté religieuse

La liberté religieuse permet à chacun de croire en la religion de son choix, de la pratiquer ou d’en changer, dans le respect de l’ordre public. La République garantit le libre exercice des cultes.

109.Qu'est-ce que le droit de grève ?

Réponse : Arrêter ensemble le travail pour revendiquer

La grève est un arrêt collectif du travail pour défendre des revendications professionnelles. C’est un droit garanti par la Constitution (Préambule de 1946).

110.Qu'est-ce que la Constitution ?

Réponse : La loi suprême, qui organise l’État et protège les droits

La Constitution est la loi suprême de la République. Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés ; toutes les lois doivent la respecter.

111.Qui peut demander à avorter ?

Réponse : Toute femme enceinte, majeure ou mineure

Toute femme enceinte, y compris mineure, peut demander une IVG. Une mineure peut le faire sans l’accord de ses parents ; dans ce cas, elle doit être accompagnée par une personne majeure de son choix.

112.Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ?

Réponse : Oui, comme les hommes, depuis 1944

Les femmes ont obtenu le droit de vote et d’éligibilité en 1944 et ont voté pour la première fois en 1945. Aujourd’hui, femmes et hommes ont exactement les mêmes droits politiques.

113.Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

Réponse : Les insultes et les menaces publiées en ligne peuvent être punies

La loi s’applique aussi sur internet. Insulter, menacer, harceler ou diffuser l’image d’une personne sans son accord peut être puni.

114.Jeter un mégot par terre est :

Réponse : interdit et puni d’une amende

Un mégot est un déchet : le jeter par terre est interdit et peut être puni d’une amende. Il pollue le sol et l’eau pendant des années.

115.L'État peut-il limiter les droits et libertés ?

Réponse : Oui, par la loi et pour protéger l’intérêt général

L’État peut limiter certains droits et libertés, mais seulement par la loi, pour protéger l’ordre public, les droits des autres ou l’intérêt général. Ces limites sont contrôlées par les juges.

116.Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ?

Réponse : Trier ses déchets

Trier ses déchets permet de les recycler et de protéger l’environnement. Chaque habitant a le devoir de participer à la protection de l’environnement.

117.Quelle proposition constitue une obligation ?

Réponse : Payer ses impôts

Payer ses impôts est une obligation pour tous, selon ses moyens (article 13 de la Déclaration de 1789). Adhérer à un syndicat, manifester ou être bénévole sont des libertés, pas des obligations.

118.Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

Réponse : Pour punir les appels à la haine ou à la violence

La liberté d’expression est limitée par la loi : l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, la diffamation et l’injure sont punies. Critiquer le gouvernement ou une religion reste permis.

119.Pourquoi doit-on trier ses déchets ?

Réponse : Pour recycler les matériaux et protéger l’environnement

Le tri permet de recycler le verre, le papier, le plastique ou le métal. On réduit ainsi la pollution et l’utilisation de nouvelles matières premières.

120.Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

Réponse : Obéir, puis contester ensuite si besoin

Toute personne doit obéir aux ordres légaux des policiers et des gendarmes ; résister ou refuser d’obtempérer est puni. On peut ensuite contester, par exemple en saisissant la justice ou le Défenseur des droits.

121.Quel est un exemple d’assistance à personne en danger ?

Réponse : Appeler les secours quand une personne fait un malaise

Porter assistance à une personne en danger, c’est l’aider soi-même ou appeler les secours (15, 18 ou 112), sans se mettre en danger. Ne pas le faire est un délit.

122.Quel exemple illustre une limitation de liberté pour protéger l'intérêt général ?

Réponse : Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 en 2020

Pendant l’état d’urgence sanitaire de 2020, la liberté d’aller et venir a été limitée pour protéger la santé de tous. C’est une limitation au nom de l’intérêt général.

123.Quelle est l’attitude à avoir lorsque qu'on est témoin de violences ?

Réponse : Alerter la police ou les secours, sans se mettre en danger

Un témoin de violences doit agir sans se mettre en danger : appeler le 17 ou le 112, chercher de l’aide autour de lui, puis témoigner si besoin.

124.Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?

Réponse : Respecter les lois françaises

Toute personne qui vit en France, française ou étrangère, doit respecter les lois. Voter, être juré ou faire la Journée défense et citoyenneté concernent seulement les citoyens français.

125.Quelle proposition représente un exemple de crime ?

Réponse : Un meurtre

Le meurtre est un crime, l’infraction la plus grave, jugée par la cour d’assises. Le vol à l’étalage est un délit ; le stationnement interdit et le tapage nocturne sont des contraventions.

126.Quelle proposition représente un exemple de délit ?

Réponse : Un vol à l’étalage

Le vol simple, comme le vol à l’étalage, est un délit jugé par le tribunal correctionnel. Le meurtre est un crime ; le stationnement interdit et le tapage nocturne sont des contraventions.

127.Qui veille au maintien de l’ordre public ?

Réponse : La police et la gendarmerie

La police et la gendarmerie sont les forces de l’ordre. Elles maintiennent l’ordre public, préviennent les infractions et protègent les personnes et les biens.

128.S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?

Réponse : Abandonner ses déchets dans la rue est puni d’une amende

Il est interdit d’abandonner des déchets sur la voie publique, quels qu’ils soient : c’est puni d’une amende. Il faut utiliser les poubelles, le tri, la déchetterie ou la collecte des encombrants.

129.Quel était le surnom de Louis XIV ?

Réponse : Le Roi-Soleil

Louis XIV, roi de 1643 à 1715, est surnommé le Roi-Soleil. Il incarne la monarchie absolue et a fait agrandir le château de Versailles.

130.Quel roi de France a été exécuté pendant la Révolution française ?

Réponse : Louis XVI

Louis XVI est guillotiné le 21 janvier 1793, quelques mois après la proclamation de la République.

131.En quelle année Napoléon Ier est-il devenu empereur ?

Réponse : 1804

Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français en mai 1804, puis sacré à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804.

132.Lequel de ces personnages a un lien avec la République française ?

Réponse : Marianne

Marianne est une figure de femme qui représente la République française. Son buste se trouve dans les mairies et son visage apparaît sur les timbres.

133.De quand date l'appel à la résistance du général de Gaulle ?

Réponse : Le 18 juin 1940

Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle appelle à la radio les Français à continuer le combat contre l’Allemagne nazie.

134.Pourquoi la Shoah est-elle étudiée à l'école ?

Réponse : Pour se souvenir des victimes et lutter contre l’antisémitisme

On étudie la Shoah pour comprendre où mènent la haine, le racisme et l’antisémitisme, et pour garder la mémoire des victimes : c’est le « devoir de mémoire ».

135.Quel pays a été colonisé par la France ?

Réponse : L’Algérie

L’Algérie est conquise par la France à partir de 1830. Elle devient indépendante en 1962, après la guerre d’Algérie (1954-1962).

136.Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ?

Réponse : Depuis 1962

Depuis la réforme adoptée par référendum en 1962, le président est élu directement par les citoyens. La première élection de ce type a eu lieu en 1965.

137.Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ?

Réponse : La création de la CECA (charbon et acier)

En 1951, six pays dont la France créent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). C’est la première étape de la construction européenne.

138.Durant le mandat de quel président la peine de mort a-t-elle été abolie ?

Réponse : François Mitterrand

La peine de mort est abolie par la loi du 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand, à l’initiative du ministre de la Justice Robert Badinter.

139.Quel régime politique a été mis en place pendant la Révolution française en 1792 ?

Réponse : La République

En septembre 1792, la royauté est abolie et la Première République est proclamée. Le Consulat (1799) et l’Empire (1804) viennent plus tard.

140.Qui était une figure de la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse : Jean Moulin

Jean Moulin a unifié les mouvements de la Résistance en créant le Conseil national de la Résistance en 1943. Philippe Pétain, lui, a collaboré avec l’Allemagne nazie.

141.En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?

Réponse : Elles ont obtenu le droit de vote

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes le droit de voter et d’être élues. Elles votent pour la première fois en 1945.

142.Quelle organisation internationale a été créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse : L’Organisation des Nations unies (ONU)

L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée en 1945 pour maintenir la paix dans le monde. La France est membre permanent de son Conseil de sécurité.

143.Quelle peine a été supprimée en 1981 ?

Réponse : La peine de mort

La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort en France. Depuis 2007, la Constitution précise que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

144.En quelle année l'euro est-elle devenue la monnaie utilisée en France ?

Réponse : En 2002

Les pièces et billets en euros sont utilisés en France depuis le 1er janvier 2002, à la place du franc. L’euro existait déjà depuis 1999, mais seulement pour les banques et les marchés.

145.En quelle année a commencé la Première Guerre mondiale ?

Réponse : 1914

La Première Guerre mondiale commence à l’été 1914, un mois après l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, le 28 juin 1914. L’Allemagne déclare la guerre à la France le 3 août 1914.

146.Où a eu lieu le débarquement en 1944 ?

Réponse : En Normandie

Le 6 juin 1944 (le « Jour J »), les Alliés débarquent en Normandie. Un second débarquement a lieu en Provence le 15 août 1944.

147.Quel continent a été le plus concerné par la décolonisation française après la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse : L’Afrique

La plupart des colonies françaises se trouvaient en Afrique. En 1960, de nombreux pays d’Afrique deviennent indépendants, et l’Algérie en 1962.

148.Que fête-t-on le 8 mai ?

Réponse : La victoire de 1945 et la fin de la guerre en Europe

Le 8 mai 1945, l’Allemagne nazie capitule : c’est la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Ce jour est férié en France.

149.Quelle mer ou océan borde la France métropolitaine ?

Réponse : La Manche

La France métropolitaine est bordée par la mer du Nord, la Manche, l’océan Atlantique et la mer Méditerranée. La mer Baltique, la mer Noire et la mer Rouge sont loin de ses côtes.

150.Quel pays a une frontière terrestre avec la France métropolitaine ?

Réponse : L’Espagne

La France métropolitaine a une frontière terrestre avec 8 pays : la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, Monaco, Andorre et l’Espagne.

151.Quelle ville française est un port maritime ?

Réponse : Le Havre

Le Havre, à l’embouchure de la Seine, sur la Manche, est un grand port maritime. Toulouse, Reims et Limoges sont à l’intérieur des terres.

152.Quelle mer se situe entre la France et l'Angleterre ?

Réponse : La Manche

La Manche sépare la France de l’Angleterre. Depuis 1994, le tunnel sous la Manche relie les deux pays.

153.Qu'est ce que la France d'outre-mer ?

Réponse : Les territoires français situés hors d’Europe

La France d’outre-mer regroupe les territoires français situés dans plusieurs océans : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.

154.Quelle chaîne de montagnes est située entre la France et l’Espagne ?

Réponse : Les Pyrénées

Les Pyrénées forment une frontière naturelle entre la France et l’Espagne. La petite principauté d’Andorre se trouve au milieu de ces montagnes.

155.Quelle île française se trouve dans l'océan Indien ?

Réponse : La Réunion

La Réunion est une île française de l’océan Indien, à l’est de Madagascar. Mayotte se trouve aussi dans l’océan Indien. La Martinique est dans les Caraïbes et Tahiti dans le Pacifique.

156.Quelle est la population approximative de la France en 2025 ?

Réponse : Environ 69 millions

Selon l’Insee, la France comptait 68,6 millions d’habitants au 1er janvier 2025 et 69,1 millions au 1er janvier 2026.

157.Quel fleuve traverse Paris ?

Réponse : La Seine

La Seine traverse Paris, puis Rouen, avant de se jeter dans la Manche au Havre.

158.Lequel de ces pays partage des frontières terrestres avec la France ?

Réponse : La Belgique

La Belgique a une frontière avec la France au nord. La Pologne, l’Autriche et l’Irlande n’ont pas de frontière avec la France.

159.Quel pays a une frontière avec la France métropolitaine au nord-est ?

Réponse : L’Allemagne

Au nord-est, la France a une frontière avec la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne. Une partie de la frontière avec l’Allemagne suit le Rhin.

160.Où se trouvent les principales activités économiques en France ?

Réponse : Dans les grandes métropoles comme Paris ou Lyon

Les emplois, les entreprises et les services sont concentrés dans les grandes métropoles, surtout en Île-de-France : c’est la « métropolisation ».

161.Parmi ces pays, lequel attire le plus de visiteurs chaque année ?

Réponse : La France

La France est la première destination touristique du monde, avec environ 102 millions de visiteurs étrangers en 2025 (chiffre du Gouvernement).

162.Où habite la majorité des Français ?

Réponse : En ville ou autour des villes

Environ 81 % des habitants vivent en ville, et 9 personnes sur 10 vivent dans l’aire d’une ville (ville-centre, banlieue et communes autour).

163.Quelle région est la plus peuplée ?

Réponse : L’Île-de-France

L’Île-de-France, autour de Paris, est la région la plus peuplée : plus de 12 millions d’habitants, soit près d’un Français sur cinq.

164.Quelle ville française fait partie des 10 plus grandes métropoles du pays ?

Réponse : Toulouse

Toulouse fait partie des 10 plus grandes métropoles françaises, avec Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Montpellier et Strasbourg.

165.Lequel de ces départements de France est le plus touristique ?

Réponse : Paris

Paris est à la fois une ville et un département (75). Avec la tour Eiffel, le Louvre ou Notre-Dame, il accueille chaque année des dizaines de millions de visiteurs.

166.Quand peut-on visiter gratuitement des lieux culturels en France ?

Réponse : Pendant les Journées européennes du patrimoine

Chaque année en septembre, les Journées européennes du patrimoine ouvrent de nombreux lieux, très souvent gratuitement. Beaucoup de musées nationaux sont aussi gratuits le premier dimanche du mois.

167.Combien de personnes parlent français dans le monde ?

Réponse : Environ 400 millions

Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (rapport 2026), environ 396 millions de personnes parlent français dans le monde, sur les 5 continents.

168.Qui était Marguerite Yourcenar ?

Réponse : Une écrivaine, première femme élue à l’Académie française

Marguerite Yourcenar (1903-1987) est une écrivaine, autrice des « Mémoires d’Hadrien ». En 1980, elle devient la première femme élue à l’Académie française.

169.Quel peintre est français ?

Réponse : Claude Monet

Claude Monet (1840-1926) est un peintre impressionniste français : son tableau « Impression, soleil levant » a donné son nom à l’impressionnisme. Rembrandt était néerlandais, Velázquez espagnol et Michel-Ange italien.

170.Quel musée est situé à Paris ?

Réponse : Le musée d’Orsay

Le musée d’Orsay, à Paris, est installé dans une ancienne gare et présente notamment les peintres impressionnistes. Le Prado est à Madrid, le British Museum à Londres et le Rijksmuseum à Amsterdam.

171.Qui était Auguste Rodin ?

Réponse : Un sculpteur, auteur du « Penseur »

Auguste Rodin (1840-1917) est un grand sculpteur français. Ses œuvres les plus connues sont « Le Penseur » et « Le Baiser », et un musée lui est consacré à Paris.

172.Quel est le classement de la langue française parmi les langues les plus parlées dans le monde ?

Réponse : La 4e place

Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (rapport 2026), le français est la 4e langue la plus parlée au monde, après l’anglais, le chinois mandarin et l’espagnol. Avant 2026, on le classait souvent 5e.

173.Quelle cathédrale célèbre a été en partie détruite par un incendie en 2019 ?

Réponse : Notre-Dame de Paris

Le 15 avril 2019, un incendie a détruit la toiture et la flèche de Notre-Dame de Paris. Restaurée grâce à de nombreux dons, la cathédrale a rouvert en décembre 2024.

174.Qui était une écrivaine française célèbre ?

Réponse : George Sand

George Sand (1804-1876) est une célèbre écrivaine française. Agatha Christie et Jane Austen étaient anglaises, Emily Dickinson américaine.

175.Qui était un célèbre musicien français ?

Réponse : Claude Debussy

Claude Debussy (1862-1918) est un compositeur français, auteur de « Clair de lune ». Beethoven et Bach étaient allemands, Vivaldi italien.

176.Qui était Auguste Renoir ?

Réponse : Un peintre impressionniste du XIXe siècle

Auguste Renoir (1841-1919) est un peintre impressionniste français. Il a peint des scènes joyeuses, comme le « Bal du moulin de la Galette ».

177.Quelle fête est française ?

Réponse : La fête de la Musique

La fête de la Musique a été créée en France en 1982 par le ministère de la Culture. Elle a lieu chaque 21 juin, avec des concerts gratuits. Thanksgiving est une fête américaine et la Saint-Patrick une fête irlandaise.

178.Concernant l'accès aux soins, quelle proposition est correcte ?

Réponse : Toute personne qui vit en France de façon stable et régulière a droit à l'Assurance maladie

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Refuser de soigner quelqu'un à cause de sa religion ou de son origine est une discrimination interdite.

179.Quel mariage est reconnu par l'État ?

Réponse : Le mariage civil, célébré à la mairie

En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie par un officier de l'état civil, est reconnu par l'État. Un mariage religieux peut avoir lieu ensuite, mais il n'a pas de valeur légale à lui seul.

180.Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ?

Réponse : La mairie

Pour inscrire un enfant à l'école maternelle ou élémentaire publique, les parents s'adressent à la mairie de leur commune. Le directeur de l'école procède ensuite à l'admission.

181.En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

Réponse : En principe, les deux parents ensemble

Le divorce ne change pas l'autorité parentale : en principe, le père et la mère continuent de l'exercer ensemble. Le juge peut la confier à un seul parent seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige.

182.Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?

Réponse : L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont de faibles revenus de faire payer par l'État tout ou partie des frais d'avocat et de justice. Elle est accordée selon les ressources du foyer.

183.Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?

Réponse : À la mairie du lieu de naissance

La naissance se déclare au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. Le père, la mère ou une personne présente à l'accouchement peut le faire.

184.Quelle est l'une des conditions pour passer l'examen du permis de conduire ?

Réponse : Avoir au moins 17 ans

Pour passer l'examen du permis voiture (permis B), il faut avoir au moins 17 ans et résider en France. Il n'est pas nécessaire d'être français ni d'avoir une voiture.

185.Un bail locatif est valide s'il est :

Réponse : signé par le locataire et le propriétaire

Le bail est le contrat de location écrit entre le propriétaire et le locataire. Il est valide s'il est signé par les deux ; il fixe notamment le loyer et les obligations de chacun.

186.Où peut-on déposer un lave-vaisselle cassé ?

Réponse : À la déchetterie

Un gros appareil électrique usagé se dépose à la déchetterie (ou dans un point de collecte), ou se fait reprendre par le magasin lors de l'achat d'un appareil neuf. Le laisser sur le trottoir est un dépôt sauvage, puni d'une amende.

187.Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?

Réponse : Le 17

Le 17 est le numéro de Police secours, pour signaler une agression, un vol ou des violences. Le 112 permet aussi de joindre les secours dans toute l'Europe.

188.À qui est accessible la contraception ?

Réponse : À toutes les personnes, y compris les mineurs

La contraception est accessible à toutes et à tous, y compris aux mineurs, sans l'accord des parents ni du conjoint. La contraception d'urgence est même gratuite en pharmacie, sans ordonnance.

189.Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?

Réponse : Le médecin doit garder secrètes les informations sur la santé du patient

Le secret médical oblige les professionnels de santé à garder secrètes les informations sur la santé de leurs patients. Ne pas le respecter est puni par la loi, sauf dans quelques cas prévus (par exemple certaines maladies graves à déclarer).

190.L'inscription à l'Assurance maladie est :

Réponse : obligatoire

L'inscription à l'Assurance maladie est obligatoire. Elle donne un numéro de sécurité sociale et une carte Vitale, qui permettent d'être remboursé de ses frais de santé.

191.Qui peut demander un congé parental d'éducation ?

Réponse : Le père ou la mère, salarié depuis au moins un an

Le congé parental d'éducation est ouvert au père comme à la mère, s'il est salarié et a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la naissance ou à l'arrivée de l'enfant.

192.Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

Réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur

Le conseil de prud'hommes juge les litiges entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail : licenciement, salaire, heures non payées. Il peut par exemple obliger l'employeur à verser une indemnité.

193.Travailler sans être déclaré est :

Réponse : illégal, même si le salarié est d'accord

Le travail non déclaré est toujours interdit, même si le salarié accepte. Le salarié ne cotise ni pour la retraite ni pour le chômage et n'est pas protégé en cas de maladie ou d'accident du travail.

194.Lorsqu'un employeur veut qu'un salarié travaille plus longtemps que la durée prévue dans le contrat de travail :

Réponse : il doit payer ces heures en plus ou les faire récupérer

Les heures travaillées en plus (heures supplémentaires) doivent être payées, avec une majoration, ou compensées par du repos. Elles ne peuvent jamais être gratuites.

195.Quelle est la mission de France Travail ?

Réponse : Aider les demandeurs d'emploi à trouver un travail

France Travail accompagne les personnes qui cherchent un emploi (conseils, offres, formations) et verse les allocations chômage. Il aide aussi les entreprises à recruter.

196.Dans une entreprise, le droit syndical permet :

Réponse : aux salariés de créer un syndicat ou d'y adhérer

Chaque salarié est libre de créer un syndicat, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer. Personne ne peut l'obliger à rejoindre un syndicat, ni le punir parce qu'il en fait partie.

197.Dans une entreprise, le droit de grève autorise :

Réponse : les salariés à arrêter ensemble le travail pour défendre leurs demandes

La grève est un arrêt collectif du travail pour défendre des revendications professionnelles. Le salaire n'est pas versé pendant la grève, et un salarié ne peut pas être licencié pour avoir fait grève, sauf faute lourde.

198.Quelles sont les conditions pour toucher les allocations chômage ?

Réponse : Avoir perdu son emploi sans l'avoir choisi et être inscrit à France Travail

Il faut avoir perdu son emploi de façon involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle), avoir assez travaillé avant, résider en France, être inscrit à France Travail et chercher activement un emploi.

199.Qu'est-ce que l'école maternelle ?

Réponse : L'école des enfants de 3 à 6 ans

L'école maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans (petite, moyenne et grande section). Depuis 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans : presque tous les enfants vont donc à la maternelle.

200.Comment s'appelle le diplôme passé par les élèves à la fin du collège ?

Réponse : Le diplôme national du brevet

À la fin du collège, en 3e, les élèves passent le diplôme national du brevet (DNB), appelé aussi « brevet des collèges ». Le baccalauréat se passe à la fin du lycée.

201.Les parents d'élève ont le droit de :

Réponse : être informés des résultats de leur enfant

L'école doit informer régulièrement les parents des résultats et du comportement de leur enfant (livret ou bulletin scolaire). Les parents peuvent aussi rencontrer les enseignants et élire leurs représentants.

202.Qui peut manger à la cantine scolaire ?

Réponse : Tous les élèves qui le souhaitent, sans discrimination

Quand une école a une cantine, tous les élèves peuvent s'y inscrire, sans discrimination liée à la situation de leur famille. Le prix peut dépendre des revenus des parents.

203.À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?

Réponse : À 3 ans

Depuis la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans (au lieu de 6 ans avant). Elle dure jusqu'à 16 ans.

204.Quel est l'âge de la majorité ?

Réponse : 18 ans

En France, on devient majeur à 18 ans. L'autorité parentale s'arrête et la personne peut agir seule, par exemple signer un contrat.

205.À l'école, il est interdit aux parents de :

Réponse : menacer ou insulter un enseignant

Les parents doivent respecter les enseignants et le personnel de l'école : menacer ou insulter un enseignant est interdit et puni par la loi. En revanche, ils ont le droit de rencontrer les enseignants et de participer à la vie de l'école.

206.Quel motif d'absence est accepté par l'école ?

Réponse : La maladie de l'enfant

La maladie de l'enfant fait partie des rares motifs d'absence acceptés par la loi, avec par exemple une réunion de famille importante. Partir en vacances avant les dates officielles n'est pas un motif valable.

207.Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Réponse : Une peine de prison et une forte amende

Le Code pénal punit de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende le parent qui compromet l'éducation de son enfant (3 ans et 45 000 € dans les cas aggravés, depuis 2025). Ne pas inscrire son enfant à l'école malgré une mise en demeure est aussi un délit.

208.Quand ont lieu les vacances scolaires de Noël ?

Réponse : Fin décembre, pendant environ deux semaines

Les vacances de Noël durent environ deux semaines, de fin décembre au début de janvier, aux mêmes dates dans les zones A, B et C. Les vacances d'hiver (février) et de printemps (avril), elles, changent selon les zones.

209.À l'école, un enfant en situation de handicap :

Réponse : a le droit d'être scolarisé, avec des aides adaptées

Tout enfant en situation de handicap a le droit d'aller à l'école, si possible dans l'école de son quartier. Il peut avoir des aides adaptées, par exemple un accompagnant (AESH) ou un emploi du temps aménagé.